Europe sociale : Bruxelles lance une procédure d’infraction contre Vienne
Le ton était grave et accusateur : Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l’emploi, est sortie de sa réserve, jeudi 24 janvier, pour pointer du doigt l’Autriche. Cette femme politique belge a confirmé, depuis Bruxelles, le lancement d’une procédure d’infraction contre Vienne, concernant une loi, effective au 1er janvier 2019, indexant le niveau des prestations familiales, pour les travailleurs étrangers en Autriche ayant laissé leurs enfants dans leur pays d’origine, sur le coût de la vie dans ce dernier.
Un texte qui viole les principes européens. Le règlement de coordination des sécurités sociales, datant de 2004, est très clair : il ne permet pas à un Etat membre de « réduire les prestations en espèces accordées à des personnes assurées en vertu de sa législation au seul motif qu’elles-mêmes ou des membres de leur famille résident dans un autre Etat membre », précise la Commission.
Ce règlement est certes en cours de révision (le Parlement européen et les Etats membres ont entamé, fin 2018, les toutes dernières tractations), mais ne transige pas sur ce point : l’égalité de traitement, dès lors qu’ils cotisent dans un Etat membre, des travailleurs ressortissants d’un autre Etat membre, en ce qui concerne les avantages sociaux et fiscaux.